Enlèvement et évacuation des encombrants collectés sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat.

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FRANCE: SERVICES DE COLLECTE DE DÉCHETS SOLIDES URBAINS
2024-05-HDBH -ENLÈVEMENT ET ÉVACUATION DES ENCOMBRANTS COLLECTÉS SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-BIÈVRE HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2024-05-HDBH -Enlèvement et évacuation des encombrants collectés sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
Description : Enlèvement et évacuation des encombrants collectés sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat Identifiant de la procédure : c9c7a211-71ca-452e-8e15-b8a6a438a455.

Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE 5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : 2024-05-HDBH -Enlèvement et évacuation des encombrants collectés sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
Description : Enlèvement et évacuation vers une déchetterie des encombrants collectés sur le patrimoine de Hauts-deBièvre Habitat
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.3 Durée estimée
https://ted.europa.eu/TED
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Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de deux ans. Il est reconductible tacitement une fois deux ans, sans pouvoir excéder quatre ans au total.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nKeWJ3MUe
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
https://ted.europa.eu/TED
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Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 30502369900047.
Adresse postale : 8 avenue Léon Harmel
Ville : Antony
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 146665428.
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17780111500151.
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d46ae35c-d056-4426-8be8-8b4142de6e65 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2024 11:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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