Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-70938
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830126500011
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 90 MAPA 04 2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de La Seyne sur Mer
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Conformément à l'article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction des Services Techniques : "DST".
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Enlèvement et déconstruction de bateaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 50243000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Enlèvement et déconstruction de bateaux
Lieu principal d'exécution du marché : Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83), notamment le littoral.
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2027 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2027.
Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2028, 2029 et 2030.
Le marché donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à prix unitaires conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Les prestations, objet de l'accord cadre, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : Sans minimum.
Montant maximum annuel : 40 000 HT / an
En cas de reconduction du marché, les seuils seront reconduits dans leurs montants initiaux.
L'estimation annoncée dans la publicité correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du marché.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
