Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-41928
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de La Rochelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21170300400013
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1812393
Identifiant interne de la consultation : 2026.FCS.PM.0071
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 546303529
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Agrément préfectoral en cours de validité en tant que centre de véhicules hors d'usage (Vhu) assurant la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est également broyeur, Agrément préfectoral en cours de validité en tant que broyeur assurant la prise en charge, le stockage et le broyage de véhicules préalablement dépollués et démontés - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENLEVEMENT, DEPOLLUTION, DESTRUCTION ET VALORISATION PAR RACHAT DE VEHICULES MIS EN FOURRIERE ET DESTINES A LA DESTRUCTION
Code CPV principal - Descripteur principal : 50190000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le montant maximum des sommes pouvant être perçues par la Ville pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit : 200 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Blaise Pascal 17180 - Périgny
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
