ENCADREMENT ET ANIMATION DES TEMPS D'ACCUEILS EXTRASCOLAIRES A DESTINATION DES ENFANTS DE 3 A 12 ANS ET RENFORT PONCTUEL DE L'EQUIPE JEUNESSE DE LA COMMUNE

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 26-44266


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Maxeville
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENCADREMENT ET ANIMATION DES TEMPS D'ACCUEILS EXTRASCOLAIRES A DESTINATION DES ENFANTS DE 3 A 12 ANS ET RENFORT PONCTUEL DE L'EQUIPE JEUNESSE DE LA COMMUNE-.
Description : ENCADREMENT ET ANIMATION DES TEMPS D'ACCUEILS EXTRASCOLAIRES A DESTINATION DES ENFANTS DE 3 A 12 ANS ET RENFORT PONCTUEL DE L'EQUIPE JEUNESSE DE LA COMMUNE
Identifiant de la procédure : 96c17c60-cebc-4881-9aab-2d32e64aeb14
Identifiant interne : 2026-SCO-06
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : SELON RC

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : SELON RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : TACITE

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40023

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40023
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CELLULE JURIDIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CELLULE JURIDIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CELLULE JURIDIQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Maxeville
Numéro d'enregistrement : 21540357700012
Adresse postale : 14 rue du 15 Septembre 1944
Ville : MAXEVILLE
Code postal : 54320
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383326600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CELLULE JURIDIQUE
Numéro d'enregistrement : FRF3154320
Adresse postale : 14 rue du 15 septembre 1944
Ville : MAXEVILLE
Code postal : 54320
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383326600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : CELLULE JURIDIQUE
Numéro d'enregistrement : FRF3154320
Adresse postale : 14 rue du 15 septembre 1944
Ville : MAXEVILLE
Code postal : 54320
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383326600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : CELLULE JURIDIQUE
Numéro d'enregistrement : FRF3154320
Adresse postale : 14 rue du 15 septembre 1944
Ville : MAXEVILLE
Code postal : 54320
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383326600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1fae141e-f8f7-4844-a713-241465875f09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2026 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026