EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES ET PAPIERS POUR LES AGENTS TERRITORIAUX DE L'ISERE.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-93663


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES ET PAPIERS POUR LES AGENTS TERRITORIAUX DE L'ISERE
Description : Le CDG38 (autrement nommé acheteur) procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant aux collectivités et aux établissements publics de l'Isère. Les collectivités doivent donner mandat au centre de gestion de l'Isère pour pouvoir participer. Le CDG38 souhaite ainsi soutenir les collectivités territoriales du département dans leur souci de développer l'action sociale en faveur des agents territoriaux (ci-après dénommés bénéficiaires). Il s'agit en effet d'un levier majeur lors des recrutements de personnel. Après l'attribution du marché, chaque collectivité territoriale / établissement public, affilié ou non au CDG38 et souhaitant adhérer au contrat cadre, devra signer une convention avec le CGD38. La quantité des titres à fournir pourra varier au cours de l'exécution du marché en fonction du nombre de collectivités adhérentes au contrat cadre et de leurs besoins, cela sans que le titulaire puisse élever de contestation, ni prétendre à une indemnité.
Identifiant de la procédure : 45fa53bb-00be-4afd-a611-ce97d58e4b6b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre mono-attributaire

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 19,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES ET PAPIERS POUR LES AGENTS TERRITORIAUX DE L'ISERE
Description : Le CDG38 (autrement nommé acheteur) procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant aux collectivités et aux établissements publics de l'Isère. Les collectivités doivent donner mandat au centre de gestion de l'Isère pour pouvoir participer. Le CDG38 souhaite ainsi soutenir les collectivités territoriales du département dans leur souci de développer l'action sociale en faveur des agents territoriaux (ci-après dénommés bénéficiaires). Il s'agit en effet d'un levier majeur lors des recrutements de personnel.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : Reconduction tacite

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 493, rue des université
Ville : Saint-Martin d'Hères
Code postal : 38401
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 19,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (émission d'une carte ou d'un titre, frais de gestion et frais bancaires auprès des commerçants)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 Fonctionnalités du portail mis à la disposition des bénéficiaires notamment l'application smartphone 15% 2.2 Fonctionnalités du portail mis à disposition du CDG, modalités de la campagne d'information pour le déploiement du contrat 10% 2.3 Moyens en personnel affectés au marché, interlocuteur dédié, assistance technique du CDG 5% 2-4 Modalités d'assistance technique des employeurs pour le passage des commandes et pour les agents en cas de perte ou de vol des titres-restaurants papier ou cartes 10% 2-5 Qualité et quantité du réseau de partenaires en Isère : typologie, localisation nombre d'enseignes, plateforme de livraison, cantines connectées 15% 2-6 Délais et modalités de livraison des cartes et titres papiers 5% 2-7 Prise en compte des exigences en matière de sécurité et de protection des données 10% 2-8 Durée de vie de la carte 5% 2-9 Pertinence des mesures mises en oeuvre en faveur de l'environnement et en lien avec le marché notamment le type d'encre et la proportion de matériaux renouvelables ou recyclables dans la fabrication des cartes 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 85

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3xMssQOfY9

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3xMssQOfY9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Organisation chargée des procédures de recours : Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Numéro d'enregistrement : 28381201400027
Adresse postale : 493, rue des Universités
Ville : Saint-martin d'hères
Code postal : 38400
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476332029
Adresse internet : https://www.cdg38.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ee9G-GXiPm
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3xMssQOfY9
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c95f71b4-ff58-4d06-83f6-fbc01765bc3b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2025 à 15:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025