Emission et fourniture de titres restaurant dématérialisés.

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-137628


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Marie-Galante
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Emission et fourniture de titres restaurant dématérialisés
Description : Emission et fourniture de titres restaurant dématérialisés
Identifiant de la procédure : 880dbb48-a03c-40cf-9a56-9bcd191f5fff
Identifiant interne : 2025AOO001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Emission et fourniture de titres restaurant dématérialisés
Description : Emission et fourniture de titres restaurant dématérialisés
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/509898?orgAcronyme=ega1l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/509898?orgAcronyme=ega1l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Marie-Galante
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de Marie-Galante

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Marie-Galante
Numéro d'enregistrement : 24971004700013
Adresse postale : RUE DU FORT
Ville : GRAND-BOURG
Code postal : 97112
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Présidente de la CC Marie-Galante
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590978358
Adresse internet : https://www.paysmariegalante.fr/fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : CITE GUILLARD 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec23acfc-9f6e-45db-b5a5-900a571230f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/12/2025 à 11:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025