Emission de titres restaurants dématérialisés.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-102839


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tisséo Voyageurs
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Emission de titres restaurants dématérialisés
Description : Forme du marché : accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum en quantités de titres restaurant L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1/03/2026. Il est renouvelable 3 fois 1 an dans les conditions du CCAP. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 800 000 titres restaurant. Pour chaque période de reconduction, engagement sur un maximum de 400 000 titres restaurant. TISSEO Voyageurs compte environ 2700 salariés. Le titre restaurant a une valeur faciale de 6.50 euro(s) aujourd'hui. En 2024, il y a eu une consommation de 255 989 titres. Il est estimé une consommation de 271 178 titres annuels (sur la base d'une moyenne des 3 dernières années). La valeur estimée indiquée dans cet avis correspond à la valeur faciale multiplié par le volume maximum de titres sur la durée totale du contrat (reconductions comprises)
Identifiant de la procédure : e9da0fa7-8904-4d7e-9284-ade1f000d4e0
Identifiant interne : 25-147
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tisseo
Ville : Toulouse
Code postal : 31081
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/ Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases: phase candidatures et phase offres. A ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non d'une remise d'offre. Le candidat dispose des projets de Ccap et de Cctp. Les documents définitifs seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures. La candidature peut être présentée soit via le formulaire de candidature joint au Dce, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les accès au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/ . Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile Négociations : Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique. En cas de négociation, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en négociation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Emission de titres restaurants dématérialisés
Description : Forme du marché : accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum en quantités de titres restaurant L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1/03/2026. Il est renouvelable 3 fois 1 an dans les conditions du CCAP. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 800 000 titres restaurant. Pour chaque période de reconduction, engagement sur un maximum de 400 000 titres restaurant. TISSEO Voyageurs compte environ 2700 salariés. Le titre restaurant a une valeur faciale de 6.50 euro(s) aujourd'hui. En 2024, il y a eu une consommation de 255 989 titres. Il est estimé une consommation de 271 178 titres annuels (sur la base d'une moyenne des 3 dernières années). La valeur estimée indiquée dans cet avis correspond à la valeur faciale multiplié par le volume maximum de titres sur la durée totale du contrat (reconductions comprises)
Identifiant interne : S-PF-1700606

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tisseo
Ville : Toulouse
Code postal : 31081
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre), Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française, Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et qualité de service
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements environnementaux et sociétaux
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700606
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700606
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Dans les conditions du Code de la Commande Publique

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont définies dans le CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement
Montage financier : Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ( ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TISSEO Voyageurs
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3851C456-BAFF-3304-489B22BC10DABD10
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tisséo Voyageurs
Numéro d'enregistrement : 54807
Adresse postale : 4 Impasse Paul Mesplé
Ville : Toulouse
Code postal : 31081
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : WISCHNEWSKI Thierry
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562112622
Adresse internet : https://www.tisseo.fr/
Profil de l'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TISSEO Voyageurs
Numéro d'enregistrement : 3851C4A1-C407-0DFC-DAA192DFA630390B
Adresse postale : 4 impasse Paul Mesplé
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Clothilde LEFEBVRE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562119468
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 3851C4E3-02C8-CA34-D6576F4F7C9A3B41
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561337000
Télécopieur : 0561337113
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : afe7f6b7-8f18-467e-b279-f0155cfdeac4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/09/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025