Avis de marché
Département(s) de publication :20A
Annonce n° 25-18362
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM de Corse-du-Sud
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Emission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Corse-du-Sud, dans le cadre du service Trajet Santé de l'Assurance Maladie (TSAM)
Description : Le titulaire se charge des prestations de réservation classiques (off-line) et dématérialisées (on-line) pour les déplacements des assurés rattachés à la CPAM de Corse-du-Sud soumis à accord préalable et pris en charge en application de l?article R.322-10 du Code de la Sécurité sociale. Le titulaire poursuit les objectifs suivants : o Organiser les déplacements pour soins des assurés sociaux de la CPAM de Corse-du-Sud et des accompagnants éventuels bénéficiant d?une prescription médicale de transport ; o Assurer des prestations au tarif le moins coûteux compatible avec l?état de santé des patients et selon des critères de qualité correspondant aux standards de la profession ; o S?interfacer avec l?outil de réservation en ligne de l?Assurance Maladie (plateforme TSAM v2), permettant la commande de billets air/fer/mer ; o Garantir des réservations et permettre le cas échéant le paiement direct par les assurés de la billetterie. o Développer et dynamiser le service on-line tout en conservant un service off-line de qualité pour gérer les situations complexes et/ou d?urgence. o Assurer un accueil physique des assurés dans une agence située sur le territoire couvert par la CPAM de Corse-du-Sud.
Identifiant de la procédure : 96550bbb-1d5c-421e-9fb9-f2c21ee71ffc
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Emission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Corse-du-Sud, dans le cadre du service Trajet Santé de l'Assurance Maladie (TSAM)
Description : Le titulaire se charge des prestations de réservation classiques (off-line) et dématérialisées (on-line) pour les déplacements des assurés rattachés à la CPAM de Corse-du-Sud soumis à accord préalable et pris en charge en application de l'article R.322-10 du Code de la Sécurité sociale. Le titulaire poursuit les objectifs suivants : o Organiser les déplacements pour soins des assurés sociaux de la CPAM de Corse-du-Sud et des accompagnants éventuels bénéficiant d'une prescription médicale de transport ; o Assurer des prestations au tarif le moins coûteux compatible avec l'état de santé des patients et selon des critères de qualité correspondant aux standards de la profession ; o S'interfacer avec l'outil de réservation en ligne de l'Assurance Maladie (plateforme TSAM v2), permettant la commande de billets air/fer/mer ; o Garantir des réservations et permettre le cas échéant le paiement direct par les assurés de la billetterie. o Développer et dynamiser le service on-line tout en conservant un service off-line de qualité pour gérer les situations complexes et/ou d'urgence. o Assurer un accueil physique des assurés dans une agence située sur le territoire couvert par la CPAM de Corse-du-Sud. Durée : 2 ans reconductible deux fois 1 an (soit 4 ans maximum)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires - Assurance professionnelle - Bilans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Principaux services fournis - Effectifs moyens annuels - Titres d'études et professionnels - Moyens techniques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Jugée à partir du montant TTC du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition et l'expérience de l'équipe dédiée, avec notamment la désignation et la présentation d'un interlocuteur unique (15 %) Organisation mise en place pour l'exécution des prestations (10 %) Qualité du service proposé Compréhension des enjeux de coordination au vu du contexte local (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/03/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM de Corse-du-Sud
Organisation qui traite les offres : CPAM de Corse-du-Sud
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM de Corse-du-Sud
Numéro d'enregistrement : 782 993 117 00020
Adresse postale : Boulevard Abbé Recco Les Padules
Ville : Ajaccio cedex 9
Code postal : 20702
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 3646
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 172 000 051 00026
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Téléphone : 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 25aaaec5-fe25-486f-bb36-09dc5e8f5cdc - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2025 à 11:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025
