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181642-2025
181642-2025 - Mise en concurrence
France – Équipement pour aéronefs – Emetteur Télémesure pour kit sauvegarde micro-lanceur
OJ S 56/2025 20/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Emetteur Télémesure pour kit sauvegarde micro-lanceur
Description : La mise en concurrence porte sur le développement d’un émetteur télémesures pour kit sauvegarde micro-lanceur, tel que défini dans le dossier de mise en concurrence.
Identifiant de la procédure : ff739a1f-7fa3-4abf-a369-81f7df80b58e
Identifiant interne : ORATSR202500499
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34741000 Équipement pour aéronefs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Emetteur Télémesure pour kit sauvegarde micro-lanceur
Description : La mise en concurrence porte sur le développement d’un émetteur télémesures pour kit sauvegarde micro-lanceur, tel que défini dans le dossier de mise en concurrence.
Identifiant interne : ORATSR202500499
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34741000 Équipement pour aéronefs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Les conditions de participation et les critères de sélection sont renseignés à l'article 4.1 du Règlement de mise en concurrence [DA1]. La date limite de remise des offres sera définie ultérieurement, en respectant les délais légaux de remise d’offre, donc fixée à 25 jours à minima suite au lancement de la phase offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Critère :
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Technique
Description : Technique (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère:
Type: Qualité
Nom : Organisation et méthode
Description : Organisation et méthode (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère:
Type: Qualité
Nom : Retombées économiques et industrielles
Description : Retombées économiques et industrielles (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère:
Type: Qualité
Nom : Développement durable
Description : Développement durable (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : Prix (CF DA1 - Réglement de mise en concurrence)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches.cnes.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches.cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique:
[email protected], Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunaladministratif.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres : Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement : 775665912
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 52 rue Jacques Hillairet
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Joris FILLOL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0180977122
Adresse internet : www.cnes.fr
Profil de l’acheteur : www.marches.cnes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 309aadab-ffa5-47d2-a01d-60fc5eaa7b65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 15:44:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 181642-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025
