Embarcation à plateforme pour activités d'entrainement à l'amerrissage sous voile au profit du CFSS 61.566 - BA 120 Cazaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-83187


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat sud (Toulon) - Affaires Navales
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Embarcation à plateforme pour activités d'entrainement à l'amerrissage sous voile au profit du CFSS 61.566 - BA 120 Cazaux
Description : Embarcation à plateforme pour activités d'entrainement à l'amerrissage sous voile au profit du CFSS 61.566 - BA 120 Cazaux
Identifiant de la procédure : 72db251f-09d3-4283-91c0-4d54f51b4542
Identifiant interne : DAF_2025_000389
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34521000 Bateaux spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34522000 Bateaux de plaisance et de sport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34520000 Bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34500000 Navires et bateaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAZAUX
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Conformément à l'article R.2323-1 1er alinéa, la valeur estimée HT du besoin est inférieure aux seuils européens (443 000€ HT-MDS). La computation des achats sur le GM dédié a été vérifiée. De ce fait, le marché est passé selon une procédure adaptée.
Droit transnational applicable : SO

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Embarcation à plateforme pour activités d'entrainement à l'amerrissage sous voile au profit du CFSS 61.566 - BA 120 Cazaux
Description : Embarcation à plateforme pour activités d'entrainement à l'amerrissage sous voile au profit du CFSS 61.566 - BA 120 Cazaux
Identifiant interne : DAF_2025_000389

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34521000 Bateaux spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34522000 Bateaux de plaisance et de sport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34520000 Bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34500000 Navires et bateaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le critère prix est évalué sur la base du montant total TTC de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) remis par le candidat dans le cadre de son offre. La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L'offre la moins disante obtient la meilleure note, soit 65 points. Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = 65 x (offre moins disante) / (offre analysée).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Délai
Description : Le critère délai est évalué sur la base des délais d'exécution, en jours calendaires, renseignés au cadre de réponse technique remis par le candidat dans le cadre de son offre, Le délai le plus court se voit attribuer la note de 25 points. Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note (D) = 25 x (D.M / D.A) Dans laquelle : D .M = délai ayant reçu la meilleure note ; D. A = délai de l'offre analysée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur Technique
Description : Le critère “Valeur Technique » est évalué sur la base des éléments de réponse, renseignés par le candidat au cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre. A ce titre, le candidat détaille de façon exhaustive et détaillée son organisation globale en mettant l'accent sur ses moyens humains et matériels conformément aux spécifications techniques exigées par le bénéficiaire (articles 6 à 8 du CCTP, DPGF). Il joindra obligatoirement tous documents type organigramme fonctionnel, fiche de projet, des fiches techniques et autre document type croquis/coupe/plan ou autres pour appuyer ses éléments de réponse. La note du critère technique (VT) est calculée de la manière suivante : L'offre la mieux disante obtient la meilleure note, soit 10/10, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante: Note P = 10 x (offre moins disante) / (offre analysée).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches-publics.finances.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-publics.finances.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/08/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat sud (Toulon) - Affaires Navales
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat sud (Toulon) - Affaires Navales

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat sud (Toulon) - Affaires Navales
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Adresse postale : BCRM TOULON - BP42
Ville : TOULON CEDEX 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 22 42 76 62
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement : 130015370000017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 77f6a731-fdc1-4587-8606-2eafe37917cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/07/2025 à 14:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025