Avis de marché - Avis n° 26-83860 du 27/08/2026
Département(s) de publication :
33
Annonce n°
26-83860
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Gironde
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22330001300016
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-0145
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Contact uniquement par Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : et/ou Kit réponse Formulaire Dc2 : et/ou Kit réponse Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires moyen annuel : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles et/ou Kit réponse Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et/ou Kit réponse Nombre de cadres : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre et/ou Kit réponse
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et/ou Kit réponse
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : Critère 1 : la méthodologie d'organisation mise en place pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre noté sur 20 points et critère 2 : les moyens matériels pertinents proposés et nécessaires pour assurer l'exécution des prestations noté sur 10 points : 30%
Valeur environnementale s appréciée sur la base du cadre de réponse détaillant les actions engagées visant à favoriser la gestion et la valorisation des déchets verts produits par les prestations de l'accord-cadre : 10%
Prix : basé sur le montant du Dqe masqué : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ELAGAGE, ABATTAGE ET ESSOUCHEMENT SUR LES DIVERS SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Code CPV principal - Descripteur principal : 77340000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027.
Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
Lieu principal d'exécution du marché : FRI12 - Gironde
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pièces constituant l'offre :
Le cahier des charges et ses éventuelles annexes, dont le BPU (Bordereau de Prix Unitaire) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé CC, mis au format .pdf) par lot considéré, arrondis au centième impérativement
Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
NOTA : le BPU, annexe du CC, devra être renseigné à 100% obligatoirement sous peine de rejet de l'offre et être remis sous format Excel exploitable
Le cadre de réponse pour la valeur technique et environnementale (fichiers nommés CR VT - VE) décrivant pour l'ensemble des lots :
Pour la valeur technique :
- Méthodologie d'organisation mise en place pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre
- Moyens matériels pertinents proposés et nécessaires pour assurer l'exécution des prestations
Pour la valeur environnementale : les actions engagées visant à favoriser la gestion et la valorisation des déchets verts produits par les prestations de l'accord-cadre
7-2-Jugement des offres
Pour les lots 1 et 2
Valeur financière : Prix pondéré sur 60 points : basé sur le montant du DQE masqué
Pour l'analyse des prix, 3 détails quantitatifs masqués reprenant certaines lignes du BPU ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation, et sont représentatifs des prestations estimées pouvant être commandées.
A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort pour chaque lot, afin de déterminer le DQE masqué, par lot, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur le BPU pour alimenter ce DQE masqué par lot.
Chaque DQE sera noté proportionnellement à l'offre la moins disante du lot considéré qui obtiendra la note maximale de 60 pts.
Valeur technique pondérée sur 30 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposés comme suit :
Critère n°1 : Méthodologie d'organisation mise en place pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre notée sur 20 points
Critère n°2 : Moyens matériels pertinents proposés et nécessaires pour assurer l'exécution des prestations pour cet accord-cadre notés sur 10 points
Valeur environnementale pondérée sur 10 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation) concernant les démarches engagées visant à favoriser la gestion et la valorisation des déchets verts produits par les prestations de l'accord-cadre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
