Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-65549
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMAVD
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25840230400012
Ville : MALLEMORT
Code postal : 13370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://smavd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1491_1169588.html
Identifiant interne de la consultation : B2-303-20-Dossiers REG LLees
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GINOUX Philippe
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 490594858
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de consultation (RC) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de consultation (RC) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (liste de références de prestations avec au moins 3 certificats de capacités) :
- Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
- Conduite de projets réglementaires de systèmes d'endiguement
Le candidat ou son sous-traitant éventuel qui réalisera l'étude de dangers doit impérativement disposer de l'agrément " Digues et barrage- études et diagnostics ".
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ELABORATION ET SUIVI DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES DES TRAVAUX DE PROTECTION DE LA DIGUE DES LONGUES LEES, sur la commune de La Roque d'Anthéron (13)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur les prestations suivantes : la réalisation des dossiers réglementaires pour autoriser les travaux de protection envisagés sur la digue des Longues Lées, sur la commune de La Roque d'Anthéron (13).
Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
- Tranche ferme :
Phase 1 : Cadrage préalable ou certificat de projet, examen au cas par cas
Phase 2 : Elaboration du Dossier d'autorisation environnementale (yc notice d'incidence et N2000)
Phase 3 : Assistance pendant l'instruction des dossiers
- Tranche Optionnelle n°1 : Plus-value pour évaluation environnementale
- Tranche Optionnelle n°2 : Plus-value pour mise à jour de l'étude de dangers
- Tranche Optionnelle n°3 : Elaboration du dossier CNPN et suivi de son instruction
- Tranche Optionnelle n°4 : Note technique dans le cadre d'une procédure d'urgence
Lieu principal d'exécution du marché : La Roque D'Anthéron
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres sont accessibles sur le site
https://smavd.e marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
