Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-70870
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Annemasse les Voirons Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001177300104
Ville : ANNEMASSE
Code postal : 74100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1850729
Identifiant interne de la consultation : 2026025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450878300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Qualification Opqibi 807 - Etudes des ressources en eau : gestion et potabilisation Autres exigences économiques ou financières : Qualification Opqibi 0404 - Management des risques et des opportunités Autres exigences économiques ou financières : Qualification Opqibi 0103 - Amo en technique Autres exigences économiques ou financières : Qualification Opqibi 0104 - Amo en exploitation et maintenance Autres exigences économiques ou financières : Qualification Opqibi 0107 - Amo en planification stratégique Autres exigences économiques ou financières : Qualification Opqibi 0108 - Amo globale pré-opérationnelle - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration et mise en oeuvre du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) d'Annemasse Agglo
Code CPV principal - Descripteur principal : 71800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'élaboration d'un PGSSE est une démarche globale qui implique le développement d'une vision d'ensemble du système d'approvisionnement en eau destinés à la consommation humaine, afin de pouvoir proposer des mesures de prévention des risques pertinente et circonstanciée
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'agglomération d'Annemasse-Agglo 74100 - Annemasse
Durée du marché (en mois) : 50
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les sous-critères du critère "Valeur technique" pondéré à 50.0 sont les suivants :
1.1- Qualité des moyens humains : nombres, qualité, rôle, pertinence des personnes affectées à chaque phase notamment au regard des CV (10.0)
1.2- Qualité des références de l'équipe intervenant ou du bureau d'étude : références pour des prestations similaires à celle prévues et effectuées sur des collectivités de taille équivalente (10.0)
1.3- Cohérence des moyens prévus pour chaque phase avec la nature des prestations à réaliser (profil affecté, temps prévisionnel) : répartitions des tâches entre chacun en fonction de l'avancement des différents éléments de la mission (10.0)
1.4- Méthodologie proposée : méthodologie du recueil des données existantes, méthodologie de l'élaboration, de la mise en oeuvre et l'optimisation du PGSSE, présentation des outils proposés (20.0)
Les sous-critères du critère "Performances en matière de protection de l'environnement" pondéré à 10.0 sont les suivants :
3.1- Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (5.0)
3.2- Allègement de l'impact carbone des flux numériques (5.0)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
