Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-88815
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Annecy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006340200016
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1684511
Identifiant interne de la consultation : 25AS-CP-0861-U
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : C. Serrand
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique (sur 100 points au total) : 50%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration et animation de formations au management et responsabilités administratives des Responsables d'établissements accueillant de jeunes enfants
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R2123-1 3° (service spécifique de formation) du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, d'une durée de 36 mois mono-attributaire composé de 4 lots, avec montant minimum et maximum en application de l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique
Lieu principal d'exécution du marché : Ville Annecy 74000 - Annecy
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Formation "intra" à destination des Reaje . Montants maximum sur la durée de 36 mois du marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 22000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pour les lot 01 et 04, les séquences de formation se dérouleront sur le territoire de la Ville d'Annecy dans des locaux mis à la disposition par la collectivité.
Pour le lot 02, compte tenu des contraintes logistiques et financières relatives à l'organisation de ces sessions au bénéfice des agents de le Ville d'Annecy, il est précisé que le lieu de la formation devra se situer dans un périmètre de 60km maximum d'Annecy.
Pour le lot 03, l'accompagnement se déroulera sur le lieu de travail du bénéficiaire. En cas d'impossibilité de l'agent de se déplacer, une solution alternative doit être proposée -
Description du lot : 2 : Formations "inter" pour les Reaje nouveaux arrivants n'ayant pas participé à la formation Intra?. Montants maximum sur la durée de 36 mois du marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pour les lot 01 et 04, les séquences de formation se dérouleront sur le territoire de la Ville d'Annecy dans des locaux mis à la disposition par la collectivité.
Pour le lot 02, compte tenu des contraintes logistiques et financières relatives à l'organisation de ces sessions au bénéfice des agents de le Ville d'Annecy, il est précisé que le lieu de la formation devra se situer dans un périmètre de 60km maximum d'Annecy.
Pour le lot 03, l'accompagnement se déroulera sur le lieu de travail du bénéficiaire. En cas d'impossibilité de l'agent de se déplacer, une solution alternative doit être proposée -
Description du lot : 3 : Accompagnement formatif individuel des Reaje. Montants maximum sur la durée de 36 mois du marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pour les lot 01 et 04, les séquences de formation se dérouleront sur le territoire de la Ville d'Annecy dans des locaux mis à la disposition par la collectivité.
Pour le lot 02, compte tenu des contraintes logistiques et financières relatives à l'organisation de ces sessions au bénéfice des agents de le Ville d'Annecy, il est précisé que le lieu de la formation devra se situer dans un périmètre de 60km maximum d'Annecy.
Pour le lot 03, l'accompagnement se déroulera sur le lieu de travail du bénéficiaire. En cas d'impossibilité de l'agent de se déplacer, une solution alternative doit être proposée -
Description du lot : 4 : Animation des journées pédagogiques. Montants maximum sur la durée de 36 mois du marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 57000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pour les lot 01 et 04, les séquences de formation se dérouleront sur le territoire de la Ville d'Annecy dans des locaux mis à la disposition par la collectivité.
Pour le lot 02, compte tenu des contraintes logistiques et financières relatives à l'organisation de ces sessions au bénéfice des agents de le Ville d'Annecy, il est précisé que le lieu de la formation devra se situer dans un périmètre de 60km maximum d'Annecy.
Pour le lot 03, l'accompagnement se déroulera sur le lieu de travail du bénéficiaire. En cas d'impossibilité de l'agent de se déplacer, une solution alternative doit être proposée
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les montants minimums et maximums sur 36 mois des accords-cadres à bons de commande sont les suivants :
Lot 01 : formation "intra" à destination des REAJE
Minimum de 10 000.00 euro(s) HT / Maximum 22 000.00 euro(s) HT
Lot 02 : formation "inter" pour les REAJE nouveaux arrivants n'ayant pas participé à la formation Intra
Minimum de 5 000.00 euro(s) HT / Maximum 11 000.00 euro(s) HT
Lot 03 : accompagnement formatif individuel des REAJE
Minimum de 5 000.00 euro(s) HT / Maximum 10 000.00 euro(s) HT
Lot 04 : journées pédagogiques
Minimum de 35 000.00 euro(s) HT / Maximum 57 000.00 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
