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Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Annemasse Les Voirons Agglomération

Avis N° : AO-1850-1568

  • 74 - Annemasse
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

AGGLO_ANNEMASSE.GIF
Annemasse Les Voirons Agglomération, M. Christian DUPESSEY, Président, 11 avenue Emile-Zola, 74100 Annemasse, Tél. : 04 50 87 83 00, Fax : 04 50 87 83 22, mèl : [email protected], web : https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics.
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet : Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal.


Référence de l'acheteur : F18149/MA.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée.
Durée : 24 mois.
Description :
Forme de marché : Ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestation divisée en lots : Non.
Classification CPV : Principale : 71330000 services divers d'ingénierie.
Quantité ou étendue : Prestations réparties en 6 phases :
-  Phase 0 : Etablir un cadrage méthodologique ;
-  Phase 1 : Réalisation d'un diagnostic territorial et définition des enjeux et objectifs du RLPI ;
-  Phase 2 : Traduction réglementaire ;
-  Phase 3 : Production du dossier pour l'Arrêt du Projet et PPA ;
-  Phase 4 : Enquête publique ;
-  Phase 5 : Approbation du RLPI
Options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100,0% du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0% accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Ressources propres.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  60% : Valeur technique
-  40% : Prix des prestations
Remise des offres le : 14/01/19 à 16 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les candidats qui le souhaitent pourront faire une proposition pour la variante suivante : Variante 1 : rencontre individuelle des 12 communes.
L'absence de proposition dans l'offre du candidat ne rendra pas cette dernière irrégulière.
En dehors de cette variante souhaitée, la consultation n'est pas ouverte aux variantes.
Numéro de la consultation : F18149.
Envoi à la publication le : 04/12/2018.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-etpros/marches-publics.

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