Avis de marché
Département(s) de publication :87, 86, 19, 69
Annonce n° 24-79012
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Communes Creuse Grand Sud
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Elaboration du PLUi de Creuse Grand Sud
Description : Mission globale d'animation, conception et réalisation du PLUi
Identifiant de la procédure : 69a2ec76-dcdb-4cb9-96fe-79a424e21f53
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Elaboration du PLUi de Creuse Grand Sud
Description : Mission globale d'animation, conception et réalisation du PLUi
Identifiant interne : Unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://creuse-grand-sud.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CREUSE GRAND SUD
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Communes Creuse Grand Sud
Numéro d'enregistrement : 200 044 014 00013
Adresse postale : 32 Bis Rue Jules Sandeau BP40
Ville : AUBUSSON
Code postal : 23200
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 532091981
Adresse internet :
https://creuse-grand-sud.fr
Profil de l'acheteur :
https://creuse-grand-sud.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12143_1030290.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CREUSE GRAND SUD
Numéro d'enregistrement : 20004401400013
Adresse postale : 34 RUE JULES SANDEAU
Ville : AUBUSSON
Code postal : 23200
Pays : France
Point de contact : Creuse Grand Sud
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 55 67 79 98
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 30b601fc-d7a5-451c-bcea-ae0a9b370ad7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/07/2024 à 13:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
