Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bresse Haute Seille.

Avis de marché
Département(s) de publication :39
Annonce n° 25-80658


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Bresse Haute Seille
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bresse Haute Seille
Description : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bresse Haute Seille
Identifiant de la procédure : e25f342f-24de-40f7-a723-5765812943b1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 place de la mairie
Ville : Bletterans
Code postal : 39140
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Bresse Haute Seille

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tranche ferme et tranches optionnelles
Description : Tranche : Le marché est conclu en tranches, conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique : - Tranche ferme : Élaboration complète du PLUi - Tranche optionnelle n°1 : Étude loi Barnier (article L.111-6 du Code de l'urbanisme) - Tranche optionnelle n°2 : Élaboration de plans de secteur - Tranche optionnelle n°3 : Réalisation de l'inventaire des zones humides - Tranche optionnelle n°4 : Inventaire faune/flore et habitats - Tranche optionnelle n°5 : Pré-zonage sur communes tests Chaque tranche optionnelle fera l'objet, le cas échéant, d'une décision expresse d'affermissement par le pouvoir adjudicateur, selon les besoins constatés et les budgets disponibles.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23572_1107773.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23572_1107773.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 à 16:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Bresse Haute Seille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Bresse Haute Seille
Numéro d'enregistrement : 20006961500017
Adresse postale : 1 Pl de la mairie
Ville : Bletterans
Code postal : 39140
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384444904
Adresse internet : https://www.bressehauteseille.fr/
Profil de l'acheteur : https://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 177 500 057 00246
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 81 82 60 00
Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c1411b70-81bc-474c-9f1a-adf0098a43cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2025 à 17:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025