web.2067.3
Commune de Sospel (06)
lundi 07 décembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
24 octobre 2026
Élaboration du plan local d'urbanisme de la Commune de Sospel
Sospel_06_A_20261019_1
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Sospel_06_A_20261024W2_01
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ÉTABLISSEMENT
Commune de Sospel (06) 1 place Saint Pierre
06380 Sospel
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Sospel (06)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET -No : 21060136500013.
Code postal / Ville : 06380 Sospel
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Richard COLSON, Directeur Général des Services
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Se reporter au règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 24 novembre 2026 -12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration du plan local d'urbanisme de la Commune de Sospel Classification CPV : 71410000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Commune de Sospel
Durée du marché (en mois) : 36.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis 24 octobre 2026.