Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-102234
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de la Vallée du Garon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24690075700039
Ville : BRIGNAIS
Code postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1707131
Identifiant interne de la consultation : 2025-ETU-CCVG-0012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cécile Hyvert
Numéro de téléphone du contact : +33 472313899
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Formulaire Dc2 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'équipe proposée, au vu des Cv des membres de l'équipe proposée et de leur expérience sur des marchés similaires : 30%
Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations : 30%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la Communauté de communes de la Vallée du Garon
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché consiste en la réalisation du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon. L'objectif de ce marché est d'accompagner la CCVG dans la rédaction, la mise en place et l'opérationnalisation du PICS en proposant un accompagnement personnalisé, adapté au territoire et au contexte. Le prestataire retenu aura pour mission d'animer et de piloter l'élaboration du PICS, dès le démarrage de la prestation jusqu'à la validation du PICS par les élus.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCVG 69530 - Brignais
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
