Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Val d'Europe agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770033900010
Ville : Marne la vallée cedex 4
Code Postal : 77701
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 24.03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe DESCROUET
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 mars 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) de Val d'Europe Agglomération et réalisation de prestations complémentaires liées à la gestion de crise
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Elaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) de Val d'Europe Agglomération et réalisation de prestations complémentaires liées à la gestion de crise
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Val d'Europe Agglomération
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Ce marché public de services (prestations intellectuelles) donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il comprend ainsi :
- Une part à prix global et forfaitaire correspondant à la phase d'élaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Ces prestations sont réalisées uniquement durant la première année d'exécution du marché ;
- Une part à bons de commande correspondant aux prestations complémentaires liées à la gestion de crise, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT. Ce montant constitue la limite financière des prestations prévues à bons de commande, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations sont réalisées à l'issue de l'élaboration du PICS, donc uniquement sur les trois dernières années d'exécution du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Date d'envoi du présent avis : 29/02/2024