Élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) et du Périmètre Délimité des Abords (DPA)

Avis de marché
Département(s) de publication :09
Annonce n° 25-17157


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Communes Pays de Mirepoix
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) et du Périmètre Délimité des Abords (DPA)
Description : La présente consultation a pour objet l'élaboration du dossier du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de MIREPOIX, du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP), du Périmètre Délimité des Abords (PDA) et cahier de recommandations ainsi que la mission d'accompagnement tout le long de la procédure jusqu'à l'approbation.
Identifiant de la procédure : f096b7b0-4af5-4ca5-a13a-bf130805e777
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Elaboration du dossier du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de MIREPOIX, du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP), du Périmètre Délimité des Abords (PDA)
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PSMV, du PVAP et du PDA de Mirepoix

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1074879

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1074879
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31 000 TOULOUSE.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes Pays de Mirepoix
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Communes Pays de Mirepoix
Numéro d'enregistrement : 20004446900019
Adresse postale : 1 chemin de la Mestrise
Ville : Mirepoix
Code postal : 09500
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 561681302
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX
Numéro d'enregistrement : 200 044 469 00019
Ville : MIREPOIX
Code postal : 09500
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 01dd586c-af4d-404c-9514-44387bd2721e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 14:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025