Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 84, 83
Annonce n° 25-111745
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Aix--Marseille--Provence 58, boulevard Charles Livon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005480700017
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 84, 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509853&orgAcronyme=t5y
Identifiant interne de la consultation : 72250150
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Métropole Aix--Marseille--Provence
Numéro de téléphone du contact : +33 0491999900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les deux derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées en méditerranée au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration du Plan de Gestion de la Réserve Naturelle Régionale du Pourra - Domaine du Ranquet sur les communes de Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur l'élaboration du Plan de gestion de la Réserve Naturelle Régionale du Pourra Domaine du Ranquet, sur les communes de Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite s'effectuera en groupe et donnera lieu à la délivrance d'une attestation signée par les deux parties. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite.
Autres informations complémentaires : Les questions devront être posées par écrit via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/
La visite sera organisée le LUNDI 20/10/2025 de 10h00 à 12h00 et le JEUDI 23/10/2025 de 10h00 à12H00. Elle nécessite une prise de rendez-vous via le contact suivant : Métropole Aix-Marseille-Provence - DGD Transition environnementale, eau, culture, et sport
Direction Pôle Transition Ecologique et Energétique Service Protection des sites remarquables
Bernard CALVIA / Tel : 04 42 06 90 42 - Kevin COURTOIS / Tel : 06 75 07 66 43
Le marché est à prix forfaitaire et les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 30 %
* Sous-critère 1 : Qualification, expérience et moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la mission (compétences, expériences en méditerranée) : 50%
* Sous-critère 2 : Qualité graphique et rédactionnelle (sur la base d'exemples de représentations réalisées par les intervenants : mise en page, graphisme, dessin, etc.) - 50%
Délai : 10 %
Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique) seront, par défaut, établies au centième.
D'autre part, la forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de paiement sur compte individuel, une répartition de paiement entre chacun des membres doit obligatoirement être fournie en amont de toute demande de règlement. S'agissant de la remise des plis, conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que
soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 21441 et suivants du code de la commande publique. Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation. Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
