Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-60884
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22210001800019
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 0626etudegrosbois
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 380636917
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la consultation, le cas échéant. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne (SIEGM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d'adduction d'eau potable via le barrageréservoir de Grosbois-en-Montagne (21).
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne (SIEGM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d'adduction d'eau potable via le barrageréservoir de Grosbois-en-Montagne (21).
Lieu principal d'exécution du marché : Grosbois-en-Montagne
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché portera sur l'élaboration de dossiers réglementaires et l'assistance du SIEGM dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d'adduction d'eau potable via le barrage-réservoir de Grosbois-en-Montagne (21).
Les procédures réglementaires concernées par le présent marché sont les suivantes :
1. Au titre du Code de la Santé Publique :
- procédure de Déclaration d'Utilité Publique de la dérivation des eaux superficielles et de l'instauration des périmètres de protection autour du captage du barrage-réservoir de Grosbois-en-Montagne ;
2. Au titre du Code de l'Environnement :
- demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale Article R. 122-3-1 du Code de l'Environnement ;
- réalisation de l'étude d'Évaluation environnementale et de l'étude d'impact nécessaires à la constitution des dossiers susnommés ;
- procédure d'autorisation de prélèvement dans un plan d'eau ;
- déclaration de la prise d'eau (au titre de la BSS) ;
- procédure d'autorisation des travaux de la prise d'eau, de l'usine de traitement et des réseaux.
Le Maître d'Ouvrage est représenté pour la passation et l'exécution du présent marché par:
Conseil Départemental de la Côte-d'Or
53 Bis Rue de la Préfecture - CS 13501
21035 DIJON Cedex
Téléphone : 03 80 63 66 00
Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de mars 2026.
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr(référence de la consultation : 0626etudegrosbois).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
