Section 1 - Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Roche aux Fées Communauté, type de Numéro national d'identification : Siret, n° national d'identification : 24350063400064, 35240 Retiers
Groupement de commandes : Non
Section 2 - Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : M24-010
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui
Section 3 - Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, conditions/moyens de preuve :
- Attestations d'assurance, responsabilité civile, professionnelle : En cours de validité
- Délégation de pouvoir, le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si candidat en redressement judiciaire
- Candidats non établis en France : Pièces similaires
Capacité économique et financière, conditions/moyens de preuve :
- Les moyens financiers : Le chiffre d'affaires annuel sur trois ans
- Général
- Spécifique aux prestations/services objet du marché
- Entreprises récentes : Tout autre document pour juger la capacité financière
Capacités techniques et professionnelles, conditions/moyens de preuve :
- Les moyens humains : Déclaration indiquant vos effectifs moyens annuels et le nombre d'encadrants pendant les trois dernières années
- Remise des curriculum vitae, des diplômes, des certifications des personnes qui travailleront dans le cadre du marché, notamment ceux du chef de projet et ceux d'éventuels co-traitants et sous-traitants
- Les moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont vous disposez pour la réalisation de contrats
Date et heure limites de réception des plis : 29 juillet 2024 à 12H00
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Mais il propose aux candidats de remettre une variante facultative.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) :
- Prix : 30
- Qualité : 70
Section 4 - Identification du marché :
Intitulé du marché : Elaboration d'une stratégie globale sols/foncier à l'échelle intercommunale
Code CPV Principal : 71330000
Type de marché : Prestations intellectuelles
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objectif d'élaborer une stratégie globale sols/foncier à l'échelle intercommunale, permettant aux élus de définir et mettre en oeuvre une politique foncière déclinable à court, moyen et long termes, apte à répondre aux enjeux écologiques, socio-démographiques et économiques d'ici 2050.
Lieu principal d'exécution du marché : 16 communes de Roche-aux-Fées Communauté
Durée du marché (en mois) : 14 mois
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : Non
Section 5 - Lots :
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non
