Elaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux

L'avis concerne un marché à procédure adaptée.

Lieu principal d'exécution : Le Plan de La Tour
Code NUTS : FR825
CPV principal : 79311000-7 Services d'étudesLa consultation n'est pas allotie.
Forme du marché : Marché à tranches optionnelles
Les prestations font l'objet de 2 tranches :
Tranche ferme : Groupe scolaire, restauration et crèche
Tranche optionnelle : Bâtiments administratifs, associatifs, culturels et sportifs
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.
Durée du marché : La durée du marché correspond au délai d'exécution de la tranche ferme et au délai d'exécution de la tranche optionnelle affermie, dans les conditions de l'article 5 du CCAP.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :. L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Capacité économique et financière :
-  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
-  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
-  Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle :
-  Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. (Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans)
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
-  Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure : MAPA ouvert
Visite sur site : Visite préalable sur site facultative, sur demande écrite via le profil d'acheteur ou par mail à : Courriel : [email protected]
Critères d'attribution :
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés sur 20 :
1. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.
2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
Modalités de mise en oeuvre des critères :
1. Critère Valeur technique
Apprécié sur la base du mémoire justificatif.
2. Critère Prix des prestations
Apprécié sur la base de la DPGF établie par le candidat.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date limite de remise des offres : Vendredi 25 juillet 2025 à 12 h 00.
Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Conditions de remise des offres :
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
Négociation : Dans les conditions de l'article 31 du règlement de consultation. L'acheteur se réserve cependant le droit d'attribuer le marché que la base des offres initiales sans mener de négociations.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur.
Date d'envoi de l'avis : Jeudi 26 juin 2025