Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-31014
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Élaboration d'un projet de territoire de gestion de la ressource en eau sur le bassin versant du Calavon-Coulon
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
20 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Commentaire sur les justifications : Cf Règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-02-02
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Accompagnement à la concertation et communication - Accompagnement à la concertation et communication -
Lot(s)
Accompagnement à l'élaboration d'un nouveau projet de territoire pour la gestion de l'eau, études complémentaires socio-économique et appui technique à l'élaboration de scénario - Accompagnement à l'élaboration d'un nouveau projet de territoire pour la gestion de l'eau, études complémentaires socio-économique et appui technique à l'élaboration de scénario
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026
