Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Elaboration d'un PLUI-.
Description
:
Elaboration d'un PLUI de la communauté de communes du pays d'Othe (Aube)
Identifiant de la procédure
:
3aa3ced8-47a9-4530-8f15-53182c901b02
Identifiant interne
:
71410000-5
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux
:
Se référer au RC
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Pays d'Othe
Numéro d'enregistrement
:
24100044700011
Adresse postale
:
27 avenue Tricoche Maillard - Aix-en-Othe
Ville
:
AIX-VILLEMAUR-PALIS
Code postal
:
10160
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0325467063
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Pays d'Othe
Numéro d'enregistrement
:
FRF2210160
Adresse postale
:
27 avenue Tricoche Maillard - Aix-en-Othe
Ville
:
AIX-VILLEMAUR-PALIS
Code postal
:
10160
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0643578310
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Pays d'Othe
Numéro d'enregistrement
:
FRF2210160
Adresse postale
:
27 avenue Tricoche Maillard - Aix-en-Othe
Ville
:
AIX-VILLEMAUR-PALIS
Code postal
:
10160
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0643578310
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Pays d'Othe
Numéro d'enregistrement
:
FRF2210160
Adresse postale
:
27 avenue Tricoche Maillard - Aix-en-Othe
Ville
:
AIX-VILLEMAUR-PALIS
Code postal
:
10160
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0643578310
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis
:
be88c4a1-2e12-43cb-a2f1-bebc031eb888
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d'avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis
:
23/09/2026
à 14:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible
:
français
