Avis de marché
Département(s) de publication :61
Annonce n° 26-67232
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FLERS AGGLO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)
Description : Le présent appel d'offres ouvert a pour objet, dans le cadre de l'élaboration du PLUIH : la mission principale d'élaboration du PLUIH (lot1), le diagnostic agricole (lot 2) et le volet habitat du PLUIH (lot 3)
Identifiant de la procédure : 3e0faa97-7701-434e-9007-31f2abd7709e
Identifiant interne : 2026-FA-033a035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 41 rue de la Boule
Ville : Flers
Code postal : 61103
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Mission principale d'élaboration du PLUi-H
Description : Le lot 1 concerne la mission principale d'élaboration du PLUIH
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 41 rue de la Boule
Ville : Flers
Code postal : 61103
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 375,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 1 : Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois maximum à compter de l'ordre de service pour le lot 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847056
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847056
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/08/2026 à 12:00
Lieu : Ville de Flers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour le motif suivant : durée nécessaire à l'élaboration d'un Plui-H et nécessité de conserver le même titulaire tout au long de cette élaboration
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FLERS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Diagnostic agricole
Description : Le lot 2 concerne le diagnostic agricole
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 41 rue de la Boule
Ville : Flers
Code postal : 61103
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 58,333.33 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois maximum à compter de l'ordre de service pour le lot 2. Le contrat peut s'étaler sur plusieurs années avec des phases d'interruption et reprise par ordre de service (suivant planning)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847056
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847056
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/08/2026 à 12:00
Lieu : Ville de Flers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour le motif suivant : durée nécessaire à l'élaboration d'un Plui-H et nécessité de conserver le même titulaire tout au long de cette élaboration
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FLERS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Volet Habitat du PLUi-H
Description : Le lot 3 concerne le volet habitat du PLUIH
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 41 rue de la Boule
Ville : Flers
Code postal : 61103
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 66,666.67 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 3 : Le contrat est conclu pour une durée de 22 mois maximum à compter de l'ordre de service pour le lot 3. Le contrat peut s'étaler sur plusieurs années avec des phases d'interruption et reprise par ordre de service (suivant planning)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847056
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847056
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/08/2026 à 12:00
Lieu : Ville de Flers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour le motif suivant : durée nécessaire à l'élaboration d'un Plui-H et nécessité de conserver le même titulaire tout au long de cette élaboration
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FLERS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 31F60B80-DEE1-ECB4-EEF7DE565EE68930
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : FLERS AGGLO
Numéro d'enregistrement : 71646
Adresse postale : 41, rue de la Boule
Ville : Flers
Code postal : 61103
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : PREVOST Jérémy
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0233646600
Adresse internet :
http://www.flers-agglo.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : FLERS AGGLO
Numéro d'enregistrement : 31F60BAA-ADE1-1989-D64E1AA71E1D5C09
Adresse postale : 41 rue de la Boule
Ville : Flers
Code postal : 61103
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Antoine VICTOR
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (33)33646600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 31F60BB9-FB33-2AE4-3B3A155A8156BFF7
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 31F60BC9-B22C-D291-55E82C783ED40CCC
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b3a036a7-ece0-4dcd-8a29-eb3ac24c2029 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/07/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
