Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Perpignan Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 53217712800040
Ville : PERPIGNAN
Code Postal : 66000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1676723
Identifiant interne de la consultation : 4172-PAEN
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nadeige Mestres
Numéro de téléphone du contact : +33 468517025
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 janvier 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration d'un plan d'aménagement des espaces naturels (PAEN) élargi sur les communes de Canohès et de Toulouges
Code CPV principal
Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché comporte une tranche ferme et une tranches optionnelle définies comme suit :
- Tranche ferme : Mise à jour et complément de l'étude de faisabilité
- Tranche optionnelle : Réalisation du dossier
Mots descripteurs : Etude , Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 35 bd Saint Assiscle 66000 - PERPIGNAN
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07/01/2026
