ELABORATION D'UN DOCUMENT DE GESTION POUR 2 ESPACES NATURES SENSIBLES (ENS) DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-15595
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché est alloti en 2 lots, avec une enveloppe budgétaire de 15 000 euros HT allouée pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Chaque marché prendra effet à sa date de notification et se terminera au plus tard le 30 juin 2027.
Le délai d'exécution global de chaque marché est décomposé à l'article 2.1 « Calendrier et modalités de versement du prix des prestations » du CCTP
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 30/03/2026 et jusqu'au 30/06/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Règlement par virement sous 30 jours. Voir article 3.5 du CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Références sur des services spécifiés : Une liste de références significatives pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser ces mêmes études Autres exigences économiques ou financières : Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du RC
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50%
- Prix : 40%
- Développement durable : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Code NUTS : FRG04
Lot 1 - ENS des Piliers sur la commune de Luché-Pringé
Lot 2 - ENS du Lac d'Or sur la commune de St Ouen de Mimbré
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 mars 2026
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : [email protected]
Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
44202 NANTESCedex 1
Tél : 0253467902Mel : [email protected]
Web : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.
En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Service commande publique : [email protected]

Coordonnées :

Téléphone : 0243547266
Adresse internet : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - ENS des Piliers sur la commune de Luché-Pringé
Voir description dans le règlement de consultation -
Lot(s)
2 - ENS du Lac d'Or sur la commune de St Ouen de Mimbré
Voir description dans le règlement de consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026