Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-3389
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Elaboration d'un diagnostic territorial et d'un Projet Territorial Partagé de Santé Mentale sur le territoire du département de la Saône-et-Loire
Description : Elaboration d'un diagnostic territorial et d'un Projet Territorial Partagé de Santé Mentale sur le territoire du département de la Saône-et-Loire
Identifiant de la procédure : de842b32-3394-4c40-a966-75bf75d58004
Identifiant interne : 24S0093
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 283,400 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion liés à la consultation sont indiqués aux articles L. 4 et L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Elaboration d'un diagnostic territorial et d'un Projet Territorial Partagé de Santé Mentale sur le territoire du département de la Saône-et-Loire
Description : Elaboration d'un diagnostic territorial et d'un Projet Territorial Partagé de Santé Mentale sur le territoire du département de la Saône-et-Loire
Identifiant interne : 24S0093
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Numéro d'enregistrement : 26710076600109
Adresse postale : 4, Rue Capitaine Drillien
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Cellule marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0385910377
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Adresse internet :
https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bebc25e4-49c6-47b2-a705-b0bb67ca258a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/01/2025 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/01/2025