Ecopâturage dans les bassins du contournement de Cambrai et de Le Cateau pour le Département du Nord

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code Postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1477231
Identifiant interne de la consultation : 20240629
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 3359735350
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
copie du registre d'élevage des animaux du cheptel concerné par le marché (comprend notamment le double du dernier recensement annuel, le double des documents de circulation des animaux, le carnet de pose des repères d'identification (boucles ou barrettes agréées aux oreilles).
Formulaire Dc4 de soustraitance, le cas échéant
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 juin 2024 1630
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Ecopâturage dans les bassins du Contournement de Cambrai et de Le Cateau pour le Département du Nord
Code CPV principal
Descripteur principal : 77314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'entretenir les emprises suivantes à l'aide d'un cheptel d'animaux correspondant à une charge pastorale :
- Contournement Sud de Cambrai
- Contournement de Le Cateau Cambrésis
- Route de Guise à Le Cateau Cambrésis
Mots descripteurs : Animaux , Végétaux , Espaces verts , Prestations de services , Déchets non ménagers (prestations) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Nord, territoire des communes de Cambrai et Le Cateau-Cambrésis 59400 - Cambrai
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 85000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le point de départ du marché est la date de sa notification.
La consultation comporte 3 reconduction(s) :
- Période initiale : estimation : 21 250 euro(s) HT - 12 mois
- Reconduction : estimation : 21 250 euro(s) HT - 12 mois
- Reconduction : estimation : 21 250 euro(s) HT - 12 mois
- Reconduction : estimation : 21 250 euro(s) HT - 12 mois
Les modalités sont précisées à l'article 4 du CCAP.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Date d'envoi du présent avis : 07/06/2024