Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-44853
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ville de Meudon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920048200012
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936786&orgAcronyme=y6u
Identifiant interne de la consultation : 26A023-Ecopastoralisme
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0141143795
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
CF Règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
CF Règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
CF Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Meudon
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Ecopastoralisme pour l'entretien d'espaces verts sur la ville de Meudon.
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'écopastoralisme pour l'entretien d'espaces verts sur la ville de
Meudon.
Lieu principal d'exécution du marché : Meudon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 88000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les stipulations de l'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses particulières (CCP) concernent l'écopastoralisme pour l'entretien d'espaces verts sur la ville de Meudon.
Le présent contrat est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 22 000 Euros HT.
L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans le CCP.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy pontoise cedex.
Tél. : 01 30 17 34 00 / Télécopieur : 01 30 17 34 59
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy pontoise cedex
Tél. : +33 130 17 34 00 / Télécopieur : +33 0130173459
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
