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Eco quartier Méditerranéen du Grau du Roi - Marchés de travaux pour l'aménagement des espaces publics de l'avenue Simone Veil et parvis de la gare.

SPL 30

Eco quartier Méditerranéen du Grau du Roi - Marchés de travaux pour l'aménagement des espaces publics de l'avenue Simone Veil et parvis de la gare.

30 - LE GRAU DU ROI

Mise en ligne : 01/08/2024

Limite de réponse : 24/09/2024

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2432-2000

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 24-88840

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL30
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Eco quartier Méditerranéen du Grau du Roi - Marchés de travaux pour l'aménagement des espaces publics de l'avenue Simone Veil et parvis de la gare
Description : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2324-2 et R2161-2 à R2161-5 du CCP. Les travaux sont décomposés en 3 lots. Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit : Tranche ferme : Aménagement de l'avenue Simone Veil. Tranche optionnelle 1 : Aménagement du parvis de la gare et reprise du marquage des stationnements rue des Arènes. Tranche optionnelle 2 : Aménagement du « triangle » d'interface entre gare SNCF et gare routière.
Identifiant de la procédure : b1a99e13-bb7e-43e1-b33a-a0bc97cff60c
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Grau du Roi
Code postal : 30240
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La maître d'ouvrage est la commune de le GRAU DU ROI - 1 Place de la libération - BP 16 - 30240 LE GRAU DU ROI. La SPL30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage et agit en son nom et pour son compte. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi dont les dispositions sont précisées dans l'annexe 1 au CCAP. Tous les lots sont concernés par cette clause. Durée du marché: le délai d'exécution des travaux est précisée à l'article 2.8 du règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 VRD et Mobilier
Description : Travaux de VRD et Mobilier pour l'aménagement des espaces publics de l'avenue Simone Veil et parvis de la gare
Identifiant interne : SPL30-026F-21

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Liste et descriptions succincte des conditions (Confère article 3.2.1 du règlement de consultation): Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Joindre conformément à l'article 3.2.1 du règlement de consultation: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Joindre conformément à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle. La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Au titre de l'article R2142-2 du CCP, les niveaux de capacité professionnelle demandés sont ceux indiqués à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation. Les entreprises pourront justifier de leurs niveaux de capacité par tout autre moyen de preuve équivalent et notamment par la présentation de références équivalentes réalisées de moins de 5 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TwlGhmPfbA

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TwlGhmPfbA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/09/2024 à 18:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL30

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Eclairage et Equipements
Description : Travaux d'éclairage et équipements pour l'aménagement des espaces publics de l'avenue Simone Veil et parvis de la gare
Identifiant interne : SPL30-026F-22

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Liste et descriptions succincte des conditions (Confère article 3.2.1 du règlement de consultation): Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Joindre conformément à l'article 3.2.1 du règlement de consultation: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Joindre conformément à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle. La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Au titre de l'article R2142-2 du CCP, les niveaux de capacité professionnelle demandés sont ceux indiqués à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation. Les entreprises pourront justifier de leurs niveaux de capacité par tout autre moyen de preuve équivalent et notamment par la présentation de références équivalentes réalisées de moins de 5 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TwlGhmPfbA

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TwlGhmPfbA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/09/2024 à 18:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL30

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 Espaces verts et Plantations
Description : Travaux d'espaces verts et de plantations pour l'aménagement des espaces publics de l'avenue Simone Veil et parvis de la gare
Identifiant interne : SPL30-026F-23

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Liste et descriptions succincte des conditions (Confère article 3.2.1 du règlement de consultation): Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Joindre conformément à l'article 3.2.1 du règlement de consultation: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Joindre conformément à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle. La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Au titre de l'article R2142-2 du CCP, les niveaux de capacité professionnelle demandés sont ceux indiqués à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation. Les entreprises pourront justifier de leurs niveaux de capacité par tout autre moyen de preuve équivalent et notamment par la présentation de références équivalentes réalisées de moins de 5 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TwlGhmPfbA

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TwlGhmPfbA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/09/2024 à 18:00