Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=55559
Identifiant interne de la consultation : 25AT-DAJCP-2201-T
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477484323
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Identification du candidat (Dc1/Dc2 ou Dume)
- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (voir art 6.1.1 du Rc)
- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (voir art 6.1.1 du Rc)
- Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord cadre
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage (voir art 6.1.1 du Rc)
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés, au titre de la Nomenclature des Travaux Publics (référentiel 2024) des identifications professionnelles de la Fntp, sont :
- 3761 Pose de structures Pphm (Portique, Potence, Haut-Mât)
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 février 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 35%
Valeur environnementale, notée sur 20 points : 10%
Prix, noté sur 20 points : 55%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Echangeur A72 / RD498 / RD100 Doublement de la bretelle 9 b - Signalisation directionnelle
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233290
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de la signalisation directionnelle du doublement de la bretelle 9b de l'échangeur A72 / RD498 / RD100.
Les travaux comprennent, au-delà de la préparation du chantier (base vie, laboratoires et dispositifs hygiène et sécurité, études
), la dépose des ouvrages existants (démolition et évacuation des éléments concernés par le chantier), la réalisation des massifs et la fourniture et la pose des deux ensembles de signalisation (supports et panneaux).
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er août 2025
Mots descripteurs : Signalisation , Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA LOIRE - COMMUNE DE LA FOUILLOUSE 42480 - LA FOUILLOUSE
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1- Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation
2-Le délai de validité des offres : 4 mois.
3- prestation supplémentaire éventuelle : voir article 4.2 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 22/01/2025