Échangeur 14 Reprise de la bretelle d'entrée en sens 2.

Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 42
Annonce n° 26-78316
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le taux d'avance est fixé, sous réserve des dispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12 du CCP, à 30 % du montant initial TTC du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 30 % de 12 fois ce montant TTC divisé par cette durée. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. L'opération est financée par l'État. Le marché sera conclu à prix révisables. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
• 232 : Travaux de terrassement courant; • 3751 : Equipements de la route : Mise en place et exploitation de balisage sur route à chaussées séparées ; • 3121 : Enrobes classiques; • 2532 : parois clouées de hauteur < 6m. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Il sera demandé aux candidats de produire : Un chiffre d'affaires global supérieur à 1M € TTC annuel sur les trois dernières années. En cas de candidature d'un groupement conjoint, ce niveau minimal sera apprécié au regard du CA du seul mandataire solidaire. En cas de candidature d'un groupement solidaire, ce niveau minimal sera apprécié au regard de la somme des CA de chacun des cotraitants Pour ce qui concerne les références professionnelles, les candidats devront justifier dans le cadre du groupement ou le cas échéant via un sous-traitant déclaré à l'offre de l'ensemble des capacités techniques listées et références requises dans l'avis de marché. La preuve de ces capacités peut toutefois être apportée par le biais d'équivalences, notamment par des références (au minimum 5 références de moins de 3ans) de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique pour la réalisation de la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier la possession des qualifications FNTP par son entreprise ou son groupement, le candidat transmettra en tableau de synthèse illustrant pour chaque qualification demandée ci-dessous le membre du groupement ou son sous-traitant agrée à l'offre la possédant et la date d'échéance de cette qualification par le membre du groupement concerné.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Le prix des prestations : 60%
- La valeur technique des prestations : 30%
- La valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DIRCE-SIRL-A72-ECH14
Renseignements complémentaires : Code CPV: 45233140 ; Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Nombre d'heures d'insertion :300 h. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Le prix des prestations : 60 %; La valeur technique des prestations : 30 %, appréciée au regard des sous-critères suivant : A) Mémoire technique comprenant les éléments suivants : 70 % B) Planning prévisionnel des travaux comprenant : 30% La valeur environnementale : 10 %, appréciée au regard des sous-critères suivant : A) SOPRE : 50 % B) SOGED : 50 % Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP. Le délai d'exécution des travaux est de 3,5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Direction interdépartementale des Routes Centre-Est

Contact : M. Goudet Pierre, Chef de projets
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les conditions de remise sont énoncées dans le règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026