Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-28858
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Colmar Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24680072600019
Ville : COLMAR
Code postal : 68004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1614160
Identifiant interne de la consultation : Colmar Agglomération (ent adj)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique de Colmar Agglomération
Numéro de téléphone du contact : +33 368090395
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
A. une lettre de candidature (Formulaire Dc1) et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée. Une déclaration sur l'honneur devra être produite (rubrique F1 du formulaire ou déclaration sur papier libre attestant que le candidat ou membre du groupement déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles
L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique).
B. la déclaration du candidat (Formulaire Dc2) En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque candidat membre du groupement devra compléter le Dc2.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables avec le dossier de consultation. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de document unique de marché européen dit Dume (au format .xml), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2.
C. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
D. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
E. Un dossier comprenant les références de l'Entreprise, propre à l'agence qui soumissionne et non au groupe auquel elle appartient, avec notamment :
- une liste de références en relation avec le type de chantier datées de moins de 3 ans, associée à des attestations de bonne exécution et/ou certificats de capacité délivrés par des maîtres d'oeuvres ou maîtres d'ouvrages dont les coordonnées seront précisées.. Ces attestations devront comprendre des chantiers d'ampleurs équivalentes sur les points suivants :
Opérations de renouvellement de réseau Eau Potable Dn 200 minimum et renouvellement de branchements eau potable
Opérations d'extension / renouvellement de réseau Assainissement en milieu urbain Dn300 minimum et renouvellement de branchement assainissement.
Opérations de montants similaires.
F. Un certificat de formation en géoréférencement des récolements des réseaux neufs (règle de certification publiées dans l'arrêté du 19/02/2013)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT- WINTZENHEIM - rue des Remparts et rue du Lavoir - Renouvellement des réseaux et des branchements
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'acheteur public agit en tant qu'entité adjudicatrice.
La consultation donnera lieu à un marché à tranches de travaux.
Elle est composée d'une tranche ferme : Rue du Lavoir (Renouvellement réseaux eau potable et assainissement) et d'une tranche optionnelle : Rue des Remparts (Renouvellement réseau eau potable). Les modalités et délais d'affermissement des tranches, ainsi que leur contenu sont précisées dans les documents de la consultation
Lieu principal d'exécution du marché : Rue des Remparts et rue du Lavoir 68920 - WINTZENHEIM
Valeur estimée (H.T.) : 525000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Les offres sont valables 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
La consultation est conduite sous la forme de la procédure adaptée ouverte, en vertu des articles L 2123-1, 1° et R.2123-1, 1° du Code de la commande publique.
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet direct et sans restriction. Le dossier de consultation est disponible au téléchargement (retrait par voie électronique) sur le profil d'acheteur :
www.marches-publics.info/
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux objets de la dernière tranche affermie et exécutée.
Le délai d'exécution des travaux est indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Ce délai court à partir de la date prévue par l'ordre de service de démarrage des travaux.
La période de préparation est définie à l'article 16 du CCAP. Son démarrage débute à la notification du marché. Elle est commune aux deux tranches, dans l'hypothèse d'un affermissement de la tranche optionnelle.
La notification de l'OS de démarrage vaut ordre de commencer la période de préparation pour les travaux de la tranche ferme. Le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision d'affermir ou non la tranche optionnelle dans un délai qui ne pourra dépasser 6 mois à compter de la décision d'admission sans réserve des travaux objets de la tranche ferme. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit ou d'attente.
La décision d'affermir la tranche optionnelle prendra la forme d'un nouvel OS de démarrage valant ordre de commencer l'exécution des travaux objet de la tranche optionnelle.
Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis ainsi que de jugement des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025
