DSP RELATIVE A LA GESTION DE L'EAJE " CRECHE L'OUSTALU " ET DU RELAIS PETITE-ENFANCE.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :09
Annonce n° 24-142620


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Communes Pays de Mirepoix
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DSP RELATIVE A LA GESTION DE L'EAJE " CRECHE L'OUSTALU " ET DU RELAIS PETITE-ENFANCE
Description : La présente consultation concerne la gestion de l'EAJE " Crèche l'Oustalou " et du Relais Petite-Enfance.
Identifiant de la procédure : a26ae6f2-e2d1-4d54-a68d-84ce63c094ea

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DSP RELATIVE A LA GESTION DE L'EAJE " CRECHE L'OUSTALU " ET DU RELAIS PETITE-ENFANCE
Description : Gestion de l'EAJE " Crèche l'Oustalou " et du Relais Petite-Enfance.
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1063572

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes Pays de Mirepoix
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Communes Pays de Mirepoix
Numéro d'enregistrement : 20004446900019
Adresse postale : 1 chemin de la Mestrise
Ville : Mirepoix
Code postal : 09500
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 561681302
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 65 rue Raymond IV 31068 TOULOUSE Cedex 07
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0178ea59-0052-4fbd-8b20-fb726fc75118 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2024 à 11:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024