Avis de marché de concessionDépartement(s) de publication :78, 75, 92, 95Annonce n°24-18591Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Commune de Saint-Germain-en-LayeForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Délégation de service public pour la gestion de 6 parkings en ouvrages sous la forme d'une concession.Description:La Ville confiera au délégataire la prise en charge de 6 parkings.Identifiant de la procédure:0662c364-f910-4b1f-8d7f-d8957451865aIdentifiant interne:CONC240012.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):98351000Services de gestion de parkings2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Parking Pologne : 63, rue de Pologne Parking Pompidou : Place du Panorama Parking Lisière Pereire : Quartier de la Lisière Pereire Parking Château : 26, Place du Général de Gaulle Parking Clos Saint-Louis Nord : Rue Larget Parking Clos Saint Louis Sud : Rue ArmagisVille:Saint-Germain-en-LayeCode postal:78100Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FranceInformations complémentaires:Valeur estimée hors TVA (article 2.1.3) correspond au Chiffre d'affaires total du Concessionnaire pendant la durée du contrat2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:30,000,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/23/UEDélégation de service public-Concessions de service public passée en procédure ouverte.2.1.6Motifs dexclusionCorruption:Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40,225-4-1,225-4-7,313-1,313-3,314-1,324-1,324-5,324-6,421-1 à 421-2-4,421-5,432-10,432-11,432-12 à 432-16,433-1,433-2,434-9,434-9-1,435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du code général des impôts, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:DSP pour la gestion de 6 parkings en ouvrages sous la forme de concessionDescription:La Ville confiera au délégataire la prise en charge de 6 parkings (2 454 places).Identifiant interne:CONC240015.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):98351000Services de gestion de parkings5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Parking Pologne : 63, rue de Pologne Parking Pompidou : Place du Panorama Parking Lisière Pereire : Quartier de la Lisière Pereire Parking Château : 26, Place du Général de Gaulle Parking Clos Saint-Louis Nord : Rue Larget Parking Clos Saint Louis Sud : Rue ArmagisVille:Saint-Germain-en-LayeCode postal:78100Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/01/2025Date de fin:31/12/20345.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:Renouvellement de DSP après expiration des contrats en cours.Participation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:Début de la gestion : reprise de chaque parking à l'expiration des contrats en cours. Voir contrat. Prévoir une reprise du personnel.5.1.7Marché public stratégiqueObjectif du marché public stratégique:Réalisation dobjectifs sociauxDescription:Action d'insertion prévue. Voir RC.Objectif social promu:Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées5.1.8Critères daccessibilitéDes critères daccessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivanteJustification:Les équipements sont principalement PMR.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Garanties professionnelles et financières, - Aptitude à exercer l'activité professionnelle, - Capacité économique et financière ou des capacités - Techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Critère 1. Voir RCCritère:Type:QualitéDescription:Critère 2. Voir RCCritère:Type:QualitéDescription:Critère 3. Voir RCJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Critères hiérarchisés et non pondérés.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/, Canal de communication ad hoc:URL:
https://www.saintgermainenlaye.fr/5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisVariantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:12/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Un accord de confidentialité est requisInformations relatives aux délais de recours:Voir RC.5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Commune de Saint-Germain-en-LayeOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint-Germain-en-LayeOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de Saint-Germain-en-LayeOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de Saint-Germain-en-LayeOrganisation qui traite les offres:Commune de Saint-Germain-en-LayeSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Commune de Saint-Germain-en-LayeNuméro denregistrement:20008692400012Département:YvelinesAdresse postale:16, rue de PontoiseVille:Saint-Germain-en-LayeCode postal:78100Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FrancePoint de contact:Centre AdministratifAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 130872198Adresse internet:
https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htmPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://marches.maximilien.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:2dc11cf5-09d6-4b41-8404-298917887b6e-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:14/02/2024à 14:16Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024