Avis de concessionDépartement(s) de publication : 14Annonce n°24-24424Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Mairie de Courseulles sur MerÀ l'attention de : MME PHILIPPEAUX Anne-MarieAdresse : 48 rue de la Mer. BP 101,14470 COURSEULLES SUR MERCoordonnées : Téléphone :+33 231361759Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.courseulles-sur-mer.comAdresse internet du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7074503Nature de l'autorité délégante : CommuneCode NUTS : FRSection 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://demat.centraledesmarches.com/7074503Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenuesNom officiel : Mairie de Courseulles sur MerCode d'identification national : 21140191400018Point(s) de contact : PHILIPPEAUX Anne-MarieCoordonnées : Téléphone :+33 231361759Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.courseulles-sur-mer.comLien vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7074503Code NUTS : FRD11Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :Par voie électronique via :
https://demat.centraledesmarches.com/7074503Section 3 - Description du marchéIntitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés d'approvisionnement de la Ville de Courseulles sur Mer pour une durée maximale de 8 ans Offre de base : organisation des marchés bi hebdomadaire, du marché dominical estival et de la fête de la coquille PSE 1 : organisation d'un marché nocturne estival PSE 2 : organisation d'une gestion éco responsable des marchés Recrutement et placement des commerçants. Perception des droits de place, taxes et autres redevances éventuelles. Contribution au respect de l'application des réglementations et du service général des marchés.Numéro de référence : DSP marché d'approvisionnementCPV - Objet principal : 79420000
Type de marché : ServicesValeur totale estimée ( hors TVA ) : 827600 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 79420000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRD11Description des prestations : Gestion et exploitation des marchés d'approvisionnement de Courseulles sur Mer pour une durée maximale de 8 ans á compter du 1er janvier 2025
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : liste des pièces à fournir article 5.1 du RC DCE intégralement et gratuitement téléchargeable via
https://demat.centraledesmarches.com/7074503Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : liste des pièces à fournir article 5.1 du RC DCE intégralement et gratuitement téléchargeable via
https://demat.centraledesmarches.com/7074503Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Section 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal Administratif de CAEN Adresse : 3, rue Arthur Leduc BP 25086,14000 CAEN CEDEX 4Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf article 9 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2024