Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 25-134943
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCRLCM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003586300014
Ville : LEZIGNAN-CORBIERES
Code postal : 11200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025.21.SEA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service eau et assainissement
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0468270335
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Un justificatif d'inscription au registre du commerce et des sociétés,
Une attestation sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du Code de la Commande Publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration concernant le chiffre d'affaire du candidat (2 derniers exercices disponibles),
Une déclaration approprié de banque en cours de validité des risques professionnels pour les activités objet du contrat,
Les bilans ou extraits de bilan (2 dernières années),
Le cas échéant, l'organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principales références de prestations similaires (3 dernières années),
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,
Les titres d'études et professionnels.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrat de délégation de service public d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Conilhac-Corbières
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure a pour objet de confier à un opérateur économique les missions suivantes : Gestion des ouvrages et équipements de traitement de l'assainissement collectif; l'entretien et le renouvellement; la gestion clientèle; la facturation et une permanence de service.
Lieu principal d'exécution du marché : Conilhac-Corbières
Durée du marché (en mois) : 75
Valeur estimée (H.T.) : 750000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est prévue le 18/12/2025 de 10h - 12h à la STEP de Conilhac-Corbières
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025
