Avis de concession
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 25-39581
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Haut-léon communauté
Adresse : 29 rue des Carmes, 29250 Saint pol de léon
Coordonnées :
Téléphone : +33 298292156
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.hautleoncommunaute.bzh/
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Entité adjudicatrice - Communauté de communes
Code NUTS : FRH02
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=204028&orgAcronyme=f9o
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DSP d'eau potable pour l'Ile de Batz, Plouescat, Plounévez Lochrist et Tréflez, d'assainissement collectif de l'Ile de Batz, Lanhouarneau, Plouescat et Plounévez Lochrist
Numéro de référence : 2025_03
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de services publics d'eau potable pour les territoires communaux de l'Ile de Batz, Plouescat, Plounévez Lochrist et Tréflez, et pour les services publics d'assainissement collectif des territoires communaux de l'Ile de Batz, Lanhouarneau, Plouescat et Plounévez Lochrist
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 4000000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65120000
CPV - Objet principal : 90480000
CPV - Objet principal : 65111000
CPV - Objet principal : 65130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02
Description des prestations : Délégation de services publics d'eau potable pour les territoires communaux de l'Ile de Batz, Plouescat, Plounévez Lochrist et Tréflez, et pour les services publics d'assainissement collectif des territoires communaux de l'Ile de Batz, Lanhouarneau, Plouescat et Plounévez Lochrist
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 4000000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Pendant toute la durée du contrat de délégation, le contrat confère au délégataire le droit exclusif d'assurer la gestion du service d'eau potable et d'assainissement collectif.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf article 12 du règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf article 12 du règlement de consultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : : Les conditions d'exécution de la délégation sont mentionnées dans le cahier des charges.
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 12 du règlement de la consultation.
Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation. Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation.Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse : 1 contour de la motte, 35044 Rennes
Coordonnées :
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025
