Avis de marché de concession
Département(s) de publication :973
Annonce n° 25-34656
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DSP Assainissement Collectif Périmètre 1 - Cayenne
Description : DSP du service d'assainissement collectif sur le périmètre 1 relatif à la commune de Cayenne
Identifiant de la procédure : aac91ee2-2644-4309-a5e8-41739755ed56
Identifiant interne : CACL/DSP EU-SPAC- 2025-01
Principales caractéristiques de la procédure : Délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du CGCT
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public du service public d'assainissement collectif sur le périmètre 1 (Cayenne)
Description : Délégation de service public du service public d'assainissement collectif sur le périmètre 1 (Cayenne)
Identifiant interne : CACL/DSP ASST 2025-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelle
Description : Capacité professionnelle appréciée sur la base de références pour des prestations similaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et ressources humaines
Description : Capacité technique et ressources humaines appréciées à partir des éléments suivants: moyens humains consacrés au domaine de la Concession, et organisation de ces moyens, moyens matériels utilisés par le candidat.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière appréciée sur la base:du chiffre d'affaires sur le domaine et de son évolution sur les 3 dernières années ; des effectifs consacrés au domaine de la Concession et de leur évolution sur les 3 dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement : 24973004500039
Département : 973 GUYANE
Adresse postale : 4, Esplanade de la Cité d'Affaire
Ville : Matoury
Code postal : 97357
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 594282828
Télécopieur : +33 594282820
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.cacl-guyane.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 7 rue Schœlcher - BP 5030
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 594254970
Télécopieur : +33 594254971
Adresse internet :
http://cayenne.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e5ef5131-3bb8-4a38-9765-7078bac6adbe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2025 à 08:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025
