Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 84, 04, 05, 06, 30, 26, 13
Annonce n° 24-106125
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Hyères
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830069700016
Ville : Hyeres cedex
Code postal : 83410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83, 84, 04, 05, 06, 30, 26, 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NAgP0lxNcS
Identifiant interne de la consultation : CS0624
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494007832
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2)
ET
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2024 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : 1 - Valeur technique (55%) jugée d'après la grille de notation
2 - Prix des prestations (40%) jugé d'après le montant TTC indiqué dans la pièce financière permettant le jugement des offres, le cas échéant corrigé, hors PSE facultative.
3 - Performance environnementale (5%) jugé d'après la grille de notation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DRH - ABSENCES - prestations de tiers payant avec recours contre un tiers responsable - marché mixte
Code CPV principal - Descripteur principal : 66600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent contrat a pour objet d'assurer la gestion d'un système de tiers payant (paiement direct aux praticiens) relatif aux risques accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la ville d'HYERES, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ainsi que la mise en ?uvre de la procédure de recours amiable contre tiers responsable.
A titre indicatif, le montant des frais médicaux payé dans le cadre du recours contre tiers au titre des trois dernières années est de :
- en 2021: 148 622,26?
- en 2022 : 306 828,48 ?
- en 2023 : 175 508,29 ?
Des prestations complémentaires peuvent faire l'objet de bons de commande :
- Intervention d'un expert (ingénieur, psychologue, consultant RH, ....) selon les besoins de la collectivité,
- Formation sur place à l'outil informatique par groupe de 5 apprenants maximum
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Hyères
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présentation de variante est interdite.
Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement.
La remise d'offre initiale par mail n'est pas autorisée, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7.1 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2024
