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Dragages d'entretien et d'amélioration des voies d'eau de la DTBS et filières internes de valorisation ou d'élimination des matériaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Voies Navigables de France

Avis N° : AO-1951-3340

  • 75 - VNF
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
13/12/2019 S241 Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Paris: Travaux de dragage et de pompage
2019/S 241-590467
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR1
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=507611&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=507611&orgAcronyme=d4t
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Établissement public en charge de la gestion et du développement de la voie d'eau
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Dragage d'entretien et d'amélioration des voies d'eau de la DTBS et filières internes de valorisation ou d'élimination des matériaux extraits — Seine-et-Oise à grand gabarit, Marne aval
Numéro de référence: 2020-SGVE-DRAGAGE
II.1.2) Code CPV principal
45252124
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Exécution de travaux de dragages pour l'entretien et l'amélioration du réseau géré par VNF sur le bassin de la Seine (Seine-et-Oise à grand gabarit, Marne aval) ainsi que les opérations de remobilisation dans le cours d'eau, de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits dans des filières internes à VNF. Ces dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau, navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45252124
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Code NUTS: FRD21
Code NUTS: FRD22
Code NUTS: FRE22
II.2.4) Description des prestations:
La consultation concerne l'exécution de travaux de dragages pour l'entretien et l'amélioration du réseau géré par VNF sur le bassin de la Seine ainsi que les opérations de remobilisation dans le cours d'eau, de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits dans des filières internes à VNF. Ces dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau, navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: Seine-et-Oise à grand gabarit et Marne aval. Les filières internes de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits dans le cadre du présent marché sont situées sur ce même périmètre. Les filières externes à VNF peuvent être situées n'importe où.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il devra le notifier au titulaire du marché, au moins 2 mois avant la fin de la période.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Pièces à fournir:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),
— l'extrait K-bis ou équivalent,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires directement lié aux travaux similaires à ceux de l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— présentation de l'entreprise, nombre et qualification du personnel, moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, similaires à ceux de l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/01/2020
Heure locale: 14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/01/2020
Heure locale: 15:00
Lieu:
Paris.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À la fin de la période d'exécution du présent marché.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Montant minimal HT: sans minimum, montant maximal HT: 4 000 000 EUR/an.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11/12/2019

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