France: Permis de conduireDOVID PERMIS DE CONDUIRE FRANCE
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Forme juridique de lacheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: DOVID PERMIS DE CONDUIRE FRANCE
Description: La consultation porte sur le développement et la fourniture d'Hologrammes (DOVID) destinées à la sécurisation des titres d'identité.
Identifiant de la procédure: 704e5be8a6ca45c4a9c8fe8776a008e7
Identifiant interne: P20250530000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22454000 Permis de conduire
2.1.2 Lieu dexécution
Nimporte où dans lEspace économique européen
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: DOVID PERMIS DE CONDUIRE FRANCE
Description: La consultation porte sur le développement et la fourniture dun DOVID dans le cadre de la modernisation du Titre Permis de Conduire France.
5.1.1 Objet
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/3
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22454000 Permis de conduire
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa notification prévue mi2026, jusquau 31 mai 2029, reconductible tacitement 4 fois 1 an soit jusquau 31 mai 2033 en cohérence avec la Convention ANTS. Lexécution des Bons de commande pourra se poursuivre 6 mois audelà de la durée du marché.
5.1.2 Lieu dexécution
Nimporte où dans lEspace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro
Valeur maximale de laccordcadre: 3 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DDkbGhloqA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique nest pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Description: Titre permis de conduire
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/02/2026 23:59 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/3
5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système dacquisition dynamique:
Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro denregistrement: 35297362200082
Adresse postale: 38 Avenue de New York
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Yannick DEGRYSE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327939840
Adresse internet: https://ingroupe.com/fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DDkbGhloqA
Profil de lacheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis: 281740c4dab44d91b30640b9049846c0 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type davis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis: 07/01/2026 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible: français
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/3
