Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/517339-2025/html
517339-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
517339-2025
517339-2025 - Mise en concurrence
France – Chariots de manutention – Fourniture de chariots colis modulables
OJ S 150/2025 07/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : La Poste
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de chariots colis modulables
Description : La Poste, prestataire de service universel postal et acteur historique du secteur du colis, est spécialisée dans la livraison de courrier et colis au domicile des particuliers, ainsi que dans des commerces de proximité, des consignes ou des bureaux de poste. Dans le cadre de ses activités en France métropolitaine, le chariot colis modulable (dénommé ci-après CCM) est utilisé par LA POSTE pour les chantiers colis non mécanisés, le stockage et le transport des colis entre les différents chantiers au sein des plateformes de tri colis et les agences de tri colis de proximité aussi appelée ACP. Le chariot CCM permet le tri, le stockage et le transport d’objets de type colis hors normes, conditionnés en sacs semi-rigides ou en vrac et déposés manuellement par des opérateurs. Ce chariot est déplacé manuellement et/ ou à l'aide d'un engin de manutention. Plusieurs alternatives ou options disponibles sur la base de la conception du CCM, rendent le Chariot Colis modulable en différentes variantes. Ces alternatives/ options sont obligatoires pour certaines activités de La Poste COLISSIMO. Le modèle de base est le « CCM » et à cet effet, il doit : - Être chargeable manuellement, - Pouvoir être vidé manuellement, - Assurer le transport et le stockage des objets chargés, - Maintenir les objets chargés et les sécuriser, - Etre déplaçable par poussée et guidage manuel sans accessoire de manutention, - Pouvoir être immobilisé sur un sol horizontal ou en pente, - Etre identifiable quant à son contenu avec un porte étiquette, - Tractable à l’aide d’un engin de manutention grâce à un timon rétractable et attelage, - Etre conçu de telle sorte que les options sont faciles à installer. L' acquisition des chariots colis mobiles s'accompagne de : - Fourniture de pièces détachées (exemple : ridelles, timons, portes, guidons...) Volume estimatif par an sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste : 500 unités Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 3 000 unités, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le marché n'est pas divisé en lots. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. La durée de validité de l'offre fournie par le candidat est d'un an.
Identifiant de la procédure : 8c97d2de-d020-4efb-9561-9dfae5a275ed
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415200 Chariots de manutention
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou
[email protected] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de chariots colis modulables
Description : UNIQUE LOT : LOT 001 : Fourniture de chariots colis modulables La Poste, prestataire de service universel postal et acteur historique du secteur du colis, est spécialisée dans la livraison de courrier et colis au domicile des particuliers, ainsi que dans des commerces de proximité, des consignes ou des bureaux de poste. Dans le cadre de ses activités en France métropolitaine, le chariot colis modulable (dénommé ci-après CCM) est utilisé par LA POSTE pour les chantiers colis non mécanisés, le stockage et le transport des colis entre les différents chantiers au sein des plateformes de tri colis et les agences de tri colis de proximité aussi appelée ACP. Le chariot CCM permet le tri, le stockage et le transport d’objets de type colis hors normes, conditionnés en sacs semi-rigides ou en vrac et déposés manuellement par des opérateurs. Ce chariot est déplacé manuellement et/ ou à l'aide d'un engin de manutention. Plusieurs alternatives ou options disponibles sur la base de la conception du CCM, rendent le Chariot Colis modulable en différentes variantes. Ces alternatives/ options sont obligatoires pour certaines activités de La Poste COLISSIMO. **Le modèle de base est le « CCM » et à cet effet, il doit : - Être chargeable manuellement, - Pouvoir être vidé manuellement, - Assurer le transport et le stockage des objets chargés, - Maintenir les objets chargés et les sécuriser, - Etre déplaçable par poussée et guidage manuel sans accessoire de manutention, - Pouvoir être immobilisé sur un sol horizontal ou en pente, - Etre identifiable quant à son contenu avec un porte étiquette, - Tractable à l’aide d’un engin de manutention grâce à un timon rétractable et attelage, - Etre conçu de telle sorte que les options sont faciles à installer. **Le chariot CCM est un chariot capable de transporter des objets de types colis Postaux : - Les colis postaux : Ils peuvent avoir toutes formes et dimensions. Le spectre des colis mécanisables commence par des dimensions 90mmX120mm, des tubes colis d’un diamètre minimum de 50mm. La masse maximale d’un colis est de 30KG. Leur dureté et leur compressibilité peuvent être variées. Les colis et paquets peuvent être de formes diverses qui peuvent être saillantes. - Les Sacs COLISBAG : Les colis peuvent être triés et conditionnés par secteur dans des sacs semi-rigides appelés grands sacs COLISBAG. Les sacs vides sont alors disposés sur des étagères et remplis de colis puis maintenus par des sangles pour leur transport. Le grand sac colisbag a les dimensions suivantes : Longueur (mm) : 500 (0/-10 mm) Largeur (mm) : 400 (0/-10 mm) Hauteur (mm) : 780 (0/-10 mm) **Lieu et conditions d’utilisation : Les chariots CCM sont principalement utilisés pour les travaux intérieurs dans les plateformes et agences de tri et de livraison de La Poste. Ils peuvent faire la navette entre les unités de productions et également certaines sociétés clientes de La Poste. Vides, ils doivent pouvoir être stockés et immobilisés à l’intérieur et à l’extérieur des locaux. **Description du CCM : *Les dimensions maximales hors tour du chariot sont : - Longueur : 1200 mm ± 10mm - Largeur : 800 mm ± 10mm - Hauteur : comprise entre 1680mm minimum et 1700 mm maximum option coiffe comprise. **La capacité utile du CCM est supérieure ou égale à 1000 dm cube. **Les matériaux constituant le chariot CCM sont légers et lui permettent de ne pas excéder une masse à vide excédant 70kg hors options. La masse maximale en charge de colis supportée est de 250 KG. Soit une masse en charge totale de 320kg sans les options. **Le maintien des objets est assuré par des ridelles (grand côté, petits cotés) : - Le grand coté avant qui sert au chargement/déchargement est ouvert sur toute la hauteur du chariot. - Les petits côtés : --> Les 2 petits côtés sont fixes sur toute la hauteur du chariot. - Le grand coté arrière : --> Le grand coté arrière est fixe sur toute la hauteur du chariot. **Le chariot est muni de 4 roulettes de 125 mm de diamètre à bandage caoutchouc : - 2 roulettes pivotantes à bloqueur, coté organe de préhension, - 2 roulettes fixes dont une roulette électro conductrice. Ces roulettes sont conformes à la norme NF EN 12532. **Le chariot peut être immobilisé, même sur une pente de 15%, y compris à la charge maximale, à l’aide d’un système de blocage des roues pivotantes. **Selon les besoins, le CCM pourra être équipé et commandé avec options. La base du CCM permet de recevoir des options et de concevoir les variantes supplémentaires suivantes : - CCM avec 2 étagères et sangles, - CCM avec porte/ vantail, - CCM avec porte/ vantail et attelage/ timon. L' acquisition des chariots colis mobiles s'accompagne de : - Fourniture de pièces détachées (exemple : ridelles, timons, portes, guidons...) Volume estimatif par an sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste : 500 unités Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 3 000 unités, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. La durée de validité de l'offre fournie par le candidat est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415200 Chariots de manutention
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Date de fin de durée : 03/05/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (CRITERES PONDERE A 25%) Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. Ces éléments sont obligatoires et éliminatoires. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : REFERENCES CLIENTS (CRITERE PONDERE A 25%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalent(e)s à celles de l’objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - Nom de la société cliente - La date du marché - La durée du marché - Intitulé et contenu du marché - Montant annuel du marché en Euros HT Le candidat joint pour chacun des marchés renseignés ci-dessus une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : MOYENS MATERIELS, TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS (CRITERE PONDERE A 25%) Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour des solutions similaires à celles du marché concerné, en précisant s’il en dispose directement ou s’il s’appuie les capacités d’un autre opérateur, à savoir : - L’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ; - Nombre de machines de production et leur taux moyen d'occupation (en %) - L’équipement technique et les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché - Les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché - Son système de gestion de qualité/ SAV (service après-vente) - Localisation du/des sites de production à titre indicatif
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE (CRITERE A 10%) Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : CERTIFICATIONS QUALITE (CRITERE PONDERE A 15%) Le candidat fournit un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et attestant de la conformité des fournitures aux spécifications techniques suivantes : ISO 9001 ou équivalent. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent de garantie de la qualité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : La Poste
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Maëlle CROQ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 21 86 22 95
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale : 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Le médiateur des entreprises
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33100000000
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b827ce54-4ffd-4607-9df6-b72f8c8ea3da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 09:06:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 517339-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025
