Distribution et mise en dépôt du magazine et de hors-séries de la Ville d'Orléans.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-14541


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Orléans
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Distribution et mise en dépôt du magazine et de hors-séries de la Ville d'Orléans
Description : La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la distribution en boites aux lettres non adressées individuelles du magazine d'information Orléans.mag, de son guide On Sort et de ses hors-séries d'une part, et d'autre part la mise en dépôt. Le marché est décomposé en 2 tranches (ferme et optionnelle). L'accord-cadre sera conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum (tranche ferme + tranche optionnelle 1) de 141 000 euro(s) HT pour la 1ère période et de 105 000 euro(s) HT par période de reconduction. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes est de 123 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 97 000 euro(s) HT par période de reconduction (tranche ferme + tranche optionnelle 1)
Identifiant de la procédure : 19ab804d-9e69-4bb2-ae21-1d3d8d8e6acb
Identifiant interne : V24F0203
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm =>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>Sous-critères de la valeur technique : -Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés à la prestation , apprécié au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%) -Sous-critère 2 : Méthode de distribution et de mise en dépôt , apprécié au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%) -Sous-critère 3 : Moyens et méthodes de suivi (reporting) , apprécié au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%) -Sous-critère 4 : Délai optimisé pouvant être proposé pour l'exécution des prestations, apprécié au regard de la partie 4 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%) -Sous-critère 5 : Performances en matière de protection de l'environnement, apprécié au regard de la partie 5 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 5%) =>L'accord-cadre sera attribué au maximum à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande. Les modalités de fonctionnement du multi attributaire sont précisés dans le règlement de la consultation (article 2-3)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Distribution et mise en dépôt du magazine et de hors-séries de la Ville d'Orléans
Description : La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la distribution en boites aux lettres non adressées individuelles du magazine d'information Orléans.mag, de son guide On Sort et de ses hors-séries d'une part, et d'autre part la mise en dépôt. Le marché est décomposé en 2 tranches (ferme et optionnelle). L'accord-cadre sera conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum (tranche ferme + tranche optionnelle 1) de 141 000 euro(s) HT pour la 1ère période et de 105 000 euro(s) HT par période de reconduction. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes est de 123 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 97 000 euro(s) HT par période de reconduction (tranche ferme + tranche optionnelle 1)
Identifiant interne : S-PF-1595737

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en 2 tranches définies comme suit : -Tranche ferme : la distribution en boîtes aux lettres individuelles sur le territoire de la Ville d'Orléans. -Tranche optionnelle 1 : la distribution en boîtes aux lettres individuelles sur le quartier intra mails, une partie du quartier de La Source et une partie du quartier de l'Argonne (zones en annexe 2)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/08/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour la tranche ferme et la tranche optionnelle, l'accord-cadre est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 3 ans, 4 mois et 11 jours

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, etc.). - En cas de groupement : Le mandataire devra fournir, si le groupement est sélectionné pour remettre une offre en phase offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Critère 2 : Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595737
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595737
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9EB501E0-EC51-6D7B-B13C2828DE877412
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 39044
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orléans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr/
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 9EB50202-A875-AF68-154A59C8A390907A
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 9EB50214-E4FC-7DB4-4957DAE47EEAB1AC
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f5163d9e-701b-4a1b-a61f-dc20a8e6517f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2025 à 20:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025