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235860-2024
235860-2024 - Mise en concurrence
France Services de distribution de courrier Distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme.
OJ S 79/2024 22/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Département de la Somme
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme.
Description : Distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme.
Identifiant de la procédure : 2275eb8a-6764-43aa-8c06-86ab3cafe855
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum annuel de commande : 300 000 euros HT. Quantité minimum annuelle : 3 distributions. Quantité maximum annuelle : 15 distributions. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement deux fois pour la même période, soit une durée maximale de trois ans. Les variantes ne sont pas autorisées.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme.
Description : Distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme.
Identifiant interne : DISTRIBUTION_MAGAZINE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 joint à la consultation. Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, les destinataires publics ou privés et le lieu d'exécution. La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de distribution : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Département de la Somme
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro denregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Département de la Somme
Numéro denregistrement : 22800001400016
Adresse postale : 53 rue de la République
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 22 71 80 80
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro denregistrement : 22800001400016
Adresse postale : 40, rue de la République - CS 32615
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33322718074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 348d6bf3-7dda-4d0d-bfc8-f17b6e257733 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/04/2024 17:09:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 235860-2024
Numéro de publication au JO S : 79/2024
Date de publication : 22/04/2024