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256739-2024
256739-2024 - Mise en concurrence
France Services de distribution de courrier Distribution en non adressé des supports de communication du Département du Val-de-Marne
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Distribution en non adressé des supports de communication du Département du Val-de-Marne
Description : Distribution en non adressé des supports de communication du Département du Val-de-Marne
Identifiant de la procédure : f10955b0-95f4-4366-942d-40ddc0b71644
Identifiant interne : COM-2024-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 830 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse ; sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Distribution en non adressé sur l'ensemble du territoire ou sur le territoire d'une ou plusieurs villes
Description : La présente consultation a pour objet la distribution en non adressé des supports de communication du Conseil départemental du Val de Marne. Ces prestations de distribution en non adressé en boîtes aux lettres concernent tout support de communication nécessitant une distribution sur l'ensemble du territoire départemental ou sur le territoire d'une ou plusieurs villes.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/01/2025
Date de fin de durée : 02/01/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 646 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 100 000 euros HT et montant maximum annuel : 220 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions précisées au point 14 du CCP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 et DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire par ses cotraitants, ou DC1. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 et DC2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le pouvoir du représentant légal de l'entreprise afin de permettre la signature du marché par son représentant Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique à compléter intégralement
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des dispositions environnementales et sociétales sur la base du mémoire technique à compléter intégralement
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876201&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876201&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2024
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L219-1 à L2192-15 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Distribution en non adressé en solo géographiquement limitée
Description : Distribution en non adressé en boîtes aux lettres concernent tout support de communication nécessitant une distribution en solo, sur des portions de territoire départemental géographiquement limitées. Elles peuvent concernner également des distribution en non aderssé en boîtes aux lettres ciblées uniquement sur quartiers pavillonnaires ou collectif. Elles peuvent concerner des prestations annexes de distribution sur l?espace public ou de dépôt sur un nombre de points ciblés.
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/01/2025
Date de fin de durée : 02/01/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 183 332,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 40 000 euros HT et montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions précisées au point 14 du CCP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire par ses cotraitants, ou DC1. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 et DC2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le pouvoir du représentant légal de l'entreprise afin de permettre la signature du marché par son représentantCopie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 et DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique à compléter intégralement
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des dispositions environnementales et sociétales sur la base du mémoire technique à compléter intégralement
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876201&orgAcronyme=a8z
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876201&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2024
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L219-1 à L2192-15 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro denregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Numéro denregistrement : 22940028800010
Département : Direction de la communication
Adresse postale : Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 3994
Adresse internet : http://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : be7a0bf2-c713-4386-8c81-8c239ddcb110 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 16:33:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 256739-2024
Numéro de publication au JO S : 85/2024
Date de publication : 30/04/2024